SAS Atelier L – www.atelierl-design.fr
En vigueur au 18/11/2025

 

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par SAS Atelier L, société domiciliée en France, via son site Internet www.atelierl-design.fr, auprès de consommateurs situés exclusivement en France.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

2. Produits

La société SAS Atelier L propose principalement à la vente des objets en bois gravés, ainsi que divers articles personnalisables.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont non contractuelles et peuvent varier en fonction des matériaux naturels utilisés (différence de teinte, veinage du bois, etc.).

 

3. Personnalisation des produits

Le client a la possibilité de personnaliser certains produits selon les options proposées (texte, gravure, motifs…).

Toute commande personnalisée fait l’objet d’une validation finale par le client (aperçu, texte fourni, choix des options).
Le client est seul responsable de l’exactitude des informations de personnalisation.

 

4. Disponibilité et délais

Tous les produits sont fabriqués à la demande.

• Délai de fabrication : 24h

• Délai d’expédition : entre 2 et 5 jours ouvrés à compter de la fabrication

• Click & Collect (retrait sur place) possible lorsque proposé lors de la commande

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit, le client sera informé dans les meilleurs délais.

 

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant validation de la commande.

 

6. Commande

La commande est validée lorsque le client confirme son panier et procède au paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou en cas de demande anormale.

 

7. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire

• PayPal

Le paiement est sécurisé via les plateformes partenaires. La commande n’est prise en compte qu’après confirmation du paiement.

 

8. Livraison

La livraison s’effectue uniquement en France métropolitaine, via les transporteurs :

• Colissimo

• Chronopost

• Mondial Relay

Les délais annoncés sont indicatifs et peuvent varier selon les contraintes du transporteur. Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard dû à un tiers.

En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur.

 

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.

Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné en parfait état, à la charge du client.

 

10. Réception et réclamation

En cas de problème à la réception du colis (produit cassé, colis endommagé, défaut ou autre anomalie), le client doit contacter Atelier L dans un délai maximum de 48H après réception du produit. Toute réclamation effectué hors de ce délai pourra être  refusée. Des photos du dommage ou du colis pourront être demandées pour instruction du dossier.

 

11. Garantie légale

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)

• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de défaut avéré, le client doit contacter le service client avec photos à l’appui.

 

12. Responsabilité

SAS Atelier L ne saurait être tenue responsable d’un mauvais usage du produit ou d’un dommage résultant d'une utilisation non conforme.

 

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, modèles, créations) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation.

 

14. Données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour le traitement des achats. Le client dispose d'un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.

 

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.